|
| Création de l’Ordre |
| Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance |
L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (OEPE) est un organisme d’autoréglementation de la profession, formé pour protéger l’intérêt du public et se concentrer sur les normes professionnelles reliées à l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance de même que sur la qualité des services fournis.
Cela signifie que l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance sera réglementé par l’Ordre conformément à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et à ses règlements d’application. Il s’agit du premier ordre d’autoréglementation de cette profession au Canada.
|
| Pouvoirs de l’Ordre |
La Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance régit l’Ordre qui sera chargé de réglementer la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance.
La Loi renferme ce qui suit :
- la définition de l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance;
- l’exigence selon laquelle il faut être membre de l’Ordre pour exercer cette profession;
- une protection du titre selon laquelle seuls les membres de l’Ordre sont autorisés à employer le titre d’« éducatrice de la petite enfance », d’« éducateur de la petite enfance », d’« éducatrice de la petite enfance inscrite » ou d’« éducateur de la petite enfance inscrit », ou une abréviation de ces titres;
- les fonctions et responsabilités de la registrateure ou du registrateur et du comité d’inscription, du comité d’appel des inscriptions, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle; et
- les dispositions transitoires.
|
| Objectifs de l’Ordre |
La fonction première de l’Ordre est de servir et de protéger l’intérêt du public. Pour cela, il doit :
- Établir les normes d’inscription pour s’assurer que seules les personnes qualifiées et compétentes sont inscrites comme membres de l’Ordre;
- Tenir un registre public des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
- Établir un code de déontologie et des normes d’exercice pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance;
- Faire enquête sur les plaintes portées par le public au sujet de la conduite de ses membres et, au besoin, discipliner les membres;
- Établir les normes d’exercice que toutes les éducatrices et tous les éducateurs de la petite enfance sont tenus de respecter;
- Garantir aux parents que les membres de l’Ordre ont la responsabilité de donner aux enfants des soins et des services d’éducation de la petite enfance de haut calibre.
|
| Le conseil et les comités de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance |
L’Ordre sera dirigé par un conseil formé de quatorze (14) membres élus et de dix (10) membres publics nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui représenteront divers secteurs de la société ontarienne, conformément aux dispositions d’un règlement. Le conseil prendra les décisions se rapportant aux exigences d’adhésion à la profession, aux normes d’exercice, au code de déontologie et à la faute professionnelle. Les comités du conseil prendront les décisions concernant les inscriptions portées en appel, les plaintes, la faute professionnelle ainsi que l’incompétence et l’inaptitude professionnelle.
|
| Confidentialité |
Le Conseil transitoire de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance est soumis à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (la Loi). Les personnes chargées de mettre cette Loi en application sont tenues de se conformer à l’article 51 de la Loi et de tenir confidentiels tous les renseignements venant à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, à quelques exceptions près. Comme le précise la Loi, le non-respect des dispositions de l’article 51 pourrait donner lieu à l’imposition d’une peine ou d’une sanction.
|
|
